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Patrimoine

La fondation, outil de transmission des dirigeants

Publié le 19 Juillet 2019 - Mis à jour le 12 Août 2020

La philanthropie est souvent réduite à un don d’argent en faveur d’une cause. Or, une fondation* est un outil qui peut être mis au service de la transmission de valeurs et du patrimoine du fondateur, tout en profitant à l’intérêt général. Trois exemples pour illustrer les atouts d’une fondation.

La fondation, outil de transmission de valeurs

La création d’une fondation par une entreprise constitue un instrument clé de sa stratégie de mécénat, et est fédératrice de ses valeurs pour sa communication. En pratique, soit les dirigeants créent deux fondations distinctes, une d’entreprise et une familiale, soit ils ne les séparent pas. La fondation familiale, elle, est propice à une unité familiale souvent marquée par l’éclatement géographique. Par exemple, les fruits de la vente de parts d’une entreprise ont été le déclencheur de la création d’une fondation sous égide par Mme et M. A. En effet, ils souhaitaient donner une ligne directrice aux dons qu’ils effectuaient jusqu’alors, de manière habituelle, auprès d’associations. La réflexion autour de la mission sociale a été source d’échanges au sein de la famille pour tenir compte des convictions sociétales de chacun. Ainsi, l’éducation, cause choisie par Mme et M. A., a évolué pour inclure l’aide aux migrants et à l’environnement en adéquation avec les préoccupations de leurs enfants. Et pour conforter l’engagement, un des critères de fonctionnement est le parrainage des projets par un membre de la famille.

La fondation, outil de transmission d’un patrimoine

Dès la création de la fondation, certains fondateurs anticipent la transmission de leur patrimoine et invitent la famille proche à y participer activement. Pour d’autres, notamment ceux sans héritier, les donations à une fondation servent à transmettre le patrimoine avec une exonération des droits de mutation, tout en profitant à une ou des causes répondant à leurs aspirations. La fondation, constituée par le dirigeant ou déjà existante, peut également avoir la charge de gratifier un tiers. De plus, elle est un outil utile quand il s’agit de protéger et pérenniser un patrimoine immobilier. Ainsi, le fonds de dotation Château de Thoiry a pour mission d’assurer la conservation du patrimoine de la famille de La Panouse, en plus d’ouvrir le domaine au public et de l’animer.

La fondation, outil de transmission d’une entreprise

Ne voulant pas vendre son entreprise, le dirigeant soucieux de la protéger peut transmettre tout ou partie des titres à une fondation destinée à rester actionnaire. C’est dans cette optique que M. Archimbaud a mis sur pied le Fonds Archimbaud pour l’Homme et la Forêt. Héritier d’une entreprise oeuvrant dans le bois depuis des générations, lui et sa famille se retrouvent autour d’une idée-force : l’exploitation raisonnée du capital végétal est un enjeu crucial pour l’avenir. Progressivement, les capitaux sont versés au fonds de dotation. Ses trois enfants conservent des parts et pourront décider de rester actionnaires ou de faire une donation de leurs actions. Enfin, M. Archimbaud a voulu associer ses salariés à ce projet en leur cédant également des parts.

* Le terme « fondation » recouvre ici à la fois le fonds de dotation, la fondation sous égide et la fondation reconnue d’utilité publique même si, en pratique, les fonds de dotation sont les plus prisés par les dirigeants d’entreprise, en raison de leur souplesse de création et d’utilisation.

 

Article extrait de la Lettre Patrimoniale n°68 du mois d’avril 2019