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Patrimoine

Le PER individuel, un incontournable de l'investissement retraite

Publié le 10 Août 2020 - Mis à jour le 10 Août 2020

Créé par la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le plan d’épargne retraite individuel (PER individuel) a vocation à concentrer les investissements retraite réalisés à titre individuel, se substituant à terme aux offres PERP et Madelin.

Le PER individuel, ouvert à toute personne avec ou sans activité professionnelle, peut prendre la forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Le plan est alimenté de différentes manières, entraînant une fiscalité différente selon l’origine des sommes versées. « La première consiste à procéder à des versements volontaires en numéraire qui, par principe, sont déductibles du revenu global dans la limite d’un plafond, explique Céline de Nercy, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée. Si, lors du versement, l’épargnant choisit de renoncer à cette déduction, alors seuls les produits donneront lieu à imposition à la sortie, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. » En outre, afin de favoriser le transfert d’épargne de l’assurance vie, l’abattement en cas de rachat sur un contrat de plus de huit ans est doublé temporairement, sous conditions, lorsqu’il est affecté à un PER individuel.

UNE FISCALITÉ DIFFÉRENCIÉE

Le PER individuel peut également bénéficier de transferts issus d’un PERP, d’un Madelin, voire d’un PER « entreprise » ou d’un autre PER individuel. « Par le jeu des transferts, le PER individuel peut être constitué de différents compartiments selon l’origine des sommes : versements volontaires, sommes issues de l’épargne salariale ou versements obligatoires des contrats entreprise, souligne Céline de Nercy. Le principe est que les sommes transférées restent individualisées et conservent leur fiscalité d’origine. » À la sortie du contrat, la fiscalité dépendra de ces différents paramètres, mais aussi du choix de sortie en rente ou en capital. Il est possible de cumuler un ou plusieurs PER individuels avec des contrats PERP ou Madelin.
La commercialisation de ces deux derniers contrats cessera le 1er octobre 2020. Les contrats PERP et Madelin souscrits avant cette date conserveront leurs modalités de fonctionnement et leurs droits acquis et pourront être transférés à tout moment vers un PER individuel. Attention, avant tout transfert, il conviendra d’en analyser l’opportunité au regard des conditions générales du produit, des options souscrites, du coût du transfert et des conséquences fiscales de sortie.

Les sommes versées restent individualisées et conservent leur fiscalité d’origine.

DES CONDITIONS DE SORTIE PLUS SOUPLES

Un atout du PER individuel est la possibilité offerte à son titulaire de choisir lors de sa liquidation une sortie en capital (en une seule fois ou de manière fractionnée), en rente ou en combinant les deux. En principe, l’épargne versée sur un PER individuel reste bloquée jusqu’à l’âge de départ à la retraite.

Cependant, tout comme pour les contrats PERP ou Madelin, des cas de déblocage anticipé pour accident de la vie sont prévus. Vient s’ajouter, pour le PER individuel, un nouveau cas de déblocage : l’acquisition de la résidence principale.

Article issu de la lettre patrimoniale n°72 du mois d'avril 2020