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Investissement

MIF 2 : un nouveau cadre pour mieux protéger les investisseurs

Publié le 01 Mai 2018 - Mis à jour le 21 Juillet 2020

MIF 2 impose des règles plus strictes, visant à encadrer les services rendus aux investisseurs. L’exigence accrue de protection et de transparence impliquera notamment des modalités nouvelles pour fournir des conseils en investissement.

En quoi les nouvelles règles MIF 2 présentent-elles un avantage pour le client ?

La directive MIF 2 encadre de manière plus exigeante et plus transparente les services d’investissement afin de mieux protéger les intérêts des investisseurs. Ainsi, dès lors que la Banque Privée délivre un conseil personnalisé à l’un de ses clients, elle doit s’engager à ne lui proposer que des produits ou des services d’investissement qui sont en parfaite cohérence avec ses besoins, sa situation patrimoniale, ses connaissances et expériences des marchés financiers ainsi que ses niveaux de risque acceptés.

En 2018, chaque conseil fourni dans le cadre de la gestion conseillée fera ainsi l’objet d’une déclaration d’adéquation des ventes, qui établira si l’opération envisagée est bien conforme à ses intérêts. Pour répondre à cette exigence, la Banque Privée devra recueillir davantage d’informations sur ses clients.

Dès l’entrée en relation, devront être établis des questionnaires déclaratifs, mis à jour chaque année pour permettre de réaliser un profil financier pour chacun d’entre eux. Pour chaque compte (CIF et PEA), contrats d’assurance vie et de capitalisation, des profils de risque devront être établis. Enfin, les conseils personnalisés ne peuvent être fournis que dans un cadre contractuel, celui de votre convention de conseil.

A quoi sert précisément le profil financier ?

Avec MIF 2, les institutions financières doivent être capables de vérifier que leurs clients comprennent le fonctionnement et les risques des produits qui leur sont proposés et vendus. Le profil financier a donc toute son importance, car il détermine le niveau de connaissance et d’expérience d’un investisseur sur les catégories de produits et sur les mécanismes financiers associés (effet de levier, garantie en capital). Ainsi, un client dont le profil est « confirmé » pourra, sur nos conseils, accéder à des produits avec une exposition au change, celui avec un profil « expérimenté » au private equity, etc. Quant au client au profil « classique », il sera plutôt orienté sur des produits plus simples de type actions européennes, OPCVM…

Quel niveau de protection les profils de risque apportent-ils ?

Le profil de risque – de faible à très élevé – permet à un client de définir ce qu’il recherche en termes d’espérance de gain et de tolérance de perte en capital. L’objectif est de déterminer, pour chaque compte et contrat, une borne maximale à ne pas dépasser, en termes principalement de volatilité moyenne. Ainsi, à chaque conseil apporté, il sera possible de vérifier que son incidence sur l’évolution du niveau de risque du portefeuille respecte bien la borne préalablement définie. Si le client souscrit via Internet, un message l’alertera au cas où l’opération ne correspondrait pas à ses profils. Un document d’information sur le produit concerné lui sera adressé à des fins de formation s’il ne semble pas cohérent avec son profil financier.

Comment se matérialise l’exigence de transparence et la traçabilité du conseil ?

Début 2019, le client recevra un rapport annuel d’adéquation qui fera le point sur la situation de ses portefeuilles et validera la cohérence avec ses profils. L’exigence de transparence visera aussi les frais. Ainsi, le client bénéficiera d’un récapitulatif annuel du montant global des frais liés à ses investissements, à la fois en pourcentage et en euros. Toutes ces informations seront bien sûr archivées et disponibles depuis son espace client.

Cet article a été initialement publié dans la Lettre Patrimoniale d’octobre 2017.