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Une meilleure compatibilité du capital investissement et de l’assurance vie grâce à la loi Pacte

Publié le 19 Décembre 2019 - Mis à jour le 21 Juillet 2020

Investir dans le capital investissement via les unités de compte de son contrat d’assurance vie devient désormais plus facile. Avec la loi Pacte, adoptée cette année, les investisseurs avertis vont pouvoir combiner les atouts patrimoniaux et fiscaux de l’assurance vie et la performance de placements dans des entreprises non-cotées, du moment qu’ils acceptent la prise de risque réelle.

Capital investissement : l’économie du réel pour des investisseurs avertis

Capital investissement à la française ou « private equity » chez nos amis anglo-saxons : dans tous les cas, il s’agit d’apporter des fonds propres et des financements privés à des entreprises non cotées, pour une période donnée, afin de financer leurs projets de développement et de croissance.

Plus qu’une classe d’actifs, le capital investissement correspond à une philosophie d’investissement et à un écosystème cohérent. Ce dernier réunit des fonds organisant la collecte de capitaux auprès d’investisseurs institutionnels ou particuliers. Leur rôle consiste après à guider ces investissements vers des entreprises non cotées sur lesquelles miser, tout en veillant à accompagner ces dernières pour augmenter leurs performances en créant de la valeur par divers moyens (croissance externe, digitalisation, synergies entre entreprises..).

Des voies d’accès étroites pour les particuliers investisseurs

Le capital investissement est par nature réservé néanmoins aux personnes initiées, autonomes dans l’appréciation des risques inhérents à ces outils d’investissement. Celles-ci se caractérisent par un niveau particulièrement élevé de connaissance et d’expérience sur ces points. En effet, l’horizon d’investissement y est long, d’ordinaire de dix ans, même si des exceptions existent. Les parts sont particulièrement illiquides, sauf à trouver, avant le terme de l’investissement, un acquéreur, ce qui est assez rare. Enfin, si les performances peuvent être élevées, la prise de risque l’est tout autant.

En direct, seuls ceux capables d’y investir des montants minimums significatifs, de 5 à 10 millions d’euros et au-delà, pouvaient jusqu’à présent y prétendre. Mais il est possible également d’investir via un fonds commun de placement à risque (FCPR) ou sa variante, très exclusive, le fond privé de capital investissement (FPCI). Certains de ces fonds peuvent également être constitués pour réunir les investisseurs qui ne disposeraient pas individuellement de la taille critique minimum pour investir dans ces fonds institutionnels, on les appelle les « fonds nourriciers ».

Assurance vie et capital investissement : les ouvertures apportées par la loi Pacte

Jusqu’à présent, si les particuliers, sous certaines conditions, pouvaient investir en direct sur ces types de fonds seuls les FCPR étaient éligibles à un investissement via les unités de comptes d’un contrat d’assurance vie. Avec la loi Pacte, dont l’un des décrets d’application spécifique à ce sujet vient d’être publié, cet horizon s’élargit.

Un accès néanmoins encore très strict

Avec davantage de fonds désormais éligibles à des investissements via l’assurance vie, les règles en encadrant l’accès sont posées très strictement par le législateur, afin de protéger des investisseurs qui ont au fil des années plébiscité l’assurance vie comme principal moyen d’épargne. Cette rigueur découle du caractère singulier du capital investissement, par l’illiquidité des investissements et le risque important de perte en capital avant tout.

De tels investissement seront donc réservés à deux classes de particuliers :

Pédagogie et initiation seront donc nécessaires afin de faire grandir les compétences des investisseurs, pour que ces derniers puissent être plus nombreux sur un domaine d’investissement résolument tourné vers l’économie réelle. Une belle opportunité à saisir pour diversifier son portefeuille dès lors que l’on a pleinement conscience des risques pris, et tant de leurs natures que de leurs facteurs de réalisation.

 

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